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Vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une liquidation judiciaire :  exclusion du droit de préférence du locataire titulaire d'un bail  commercial | Orpi Pro
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Bail commercial : article L145-1 du Code de Commerce
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Bail commercial : droit de préemption de l'article L. 145-46-1 du Code de  commerce
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