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La sécheresse pousse de plus en plus de communes à geler les permis de construire | Mediapart
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Deux permis de construire sur un même terrain : Possible ?
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Environnement. Ces communes qui refusent des permis de construire face à la sécheresse
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Permis de construire - En cas d'annulation d'un refus pas de gel des règles d'urbanisme si le projet est modifié
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