Emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie
art. 435-1 du Code de la Sécurité Interieure: Licence to kill ? - Police de caractère
Colporteur on X: "On oublie les beaux cadeaux du P.S, l'article L 435-1 du code de la sécurité intérieure, par exemple. Son 3ème alinéa justifie ces tirs. https://t.co/OLvhN9rtOb" / X
Cazeneuve annonce une enveloppe de 250 millions d'euros - La Voix du Nord
Faut-il revoir la loi Cazeneuve de 2017 ? | Le coup de projecteur des ...
Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique | Le Club
L'usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
État d'urgence. Pas de durée maximale dans la Constitution
Article 36 : Arrêtons de noyer le poisson ! - Alternative Police
TOUT GEND'ARMES - Cadre légal d'usage des armes | Facebook
🇨🇵 Gentil Gendy🇲🇫 on X: "Parce qu'une bonne infographie vaut toujours mieux qu'un long discours, voici le cadre legal d'usage des armes des gendarmes : c'est clair, limpide. https://t.co/cxCuQJo3sP" / X
Loi Sécurité Globale : les Sénateurs LR remanient le texte du Gouvernement - Les Républicains Sénat
Groupe parlementaire La France Insoumise - NUPES on X: "🔴⚡️ Notre groupe parlementaire dépose une proposition de loi visant à abroger l'article 435-1 du Code de la sécurité intérieure de la loi
Kits de dérivation de câbles droits à gel avec connectique Relifix V506Y ( 435-00658)
Info L'Essor – Usage des armes : premier non-lieu pour les forces de l'ordre au titre de l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure
un deux droit: La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes Crim 6-10-21 n° 21-84.295
Info L'Essor – Usage des armes : premier non-lieu pour les forces de l'ordre au titre de l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure
🇨🇵 Gentil Gendy🇲🇫 on X: "Parce qu'une bonne infographie vaut toujours mieux qu'un long discours, voici le cadre legal d'usage des armes des gendarmes : c'est clair, limpide. https://t.co/cxCuQJo3sP" / X
.PNG "Décret n° 81-851 du 28/08/81 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime) | AIDA")
Décret n° 81-851 du 28/08/81 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-Maritime) | AIDA
Qui écoute encore la France ?
𝟗𝟒' 𝒍𝒊𝒃𝒓𝒂 ⚖️ on X: "#refusdobtemperer à l'attention des apprentis pénalistes, l'art. L435-1 du CSI, cas n°4 légifère le cadre légal d'usage des armes dans cette situation https://t.co/coRLlidwGl" / X
Métiers de la gendarmerie et de la police | L'ACTU de l'Université de Franche-Comté
Loi de sécurité globale: drones, stupéfiants, verbalisation… Ce que pourra faire la police municipale - La Voix du Nord
Un permis de tuer » : Les députés LFI veulent supprimer l'article 435-1 sur les refus d'obtempérer
