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Panneau Lutte contre les discriminations | Signalétique Express
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Loi du 27 janvier 2017 - Aggravation de la peine applicable aux infractions  commises en raison de l'identité de genre vraie ou supposée - SOS  TRANSPHOBIE
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Discriminations : interdictions et sanctions
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L'affichage relatif à la lutte contre les discriminations
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Décision du Défenseur des droits n°2017-162
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Lutte contre les discriminations
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HEJ, la jupe au masculin - 2011-11-22 - Articles 225-1 et 225-2 du Code  Pénal
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📄 Affichage Obligatoire Entreprise 2024 • Pack Complet
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Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la  lutte contre les discriminations
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Eskouad on X: "Lorsque l'on vous oppose le Pass, rappelez que vous faites  l'objet d'une discrimination. Citez l'article 225-1 du Code pénal puis la  peine 👉 3 ans d'emprisonnement et 45 000
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE HARCÈLEMENT
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Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source :  www.guillard-publications.com
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Calaméo - Les affichages obligatoires en entreprises
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Bonjour pourriez vous m'aider svp ? Les questions sont en photos et le  document et en dessous Doc 1 Le - Nosdevoirs.fr
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François Asselineau on X: "[2] Art.225-2 «La discrimination[...]est punie  de TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT et de 45 000 EUROS D'AMENDE lorsqu'elle  consiste: 1° À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2°
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Lutte contre les discriminations en entreprise - Panneau d'affichage -  Plastifié et effaçable - Kit de fixation inclus (pastilles adhésives) -  Fabriqué en France : Amazon.fr: Fournitures de bureau
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Affichage obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel  dans l'entreprise | Seton FR
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Défenseur des droits on X: "La discrimination renvoie à un cadre juridique  précis. L'article 225-1 du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 identifient  25 critères interdits comme l'origine, le
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Ce qui constitue une discrimination Article 225-1 : le cadre légal de la  lutte contre les discriminations
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FNESI - [DROITS] ➡️ Notre thématique du mois est la lutte contre les  discriminations ! On revient donc aujourd'hui sur vos droits d'étudiant·e·s  si vous êtes victime de discriminations. ⚖️ L'article L
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Affiche officielle des textes de lutte contre les discriminations
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Harcèlements et discriminations : quelles sont les obligations d'affichage ?
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Lutte contre les discriminations code penal flipbook | | Source :  www.guillard-publications.com
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Section 1 : Des discriminations | Articles 225-1 à 225-4 | La base Lextenso
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